Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRETI MINET
Numéro de dépôt :
951861
Date de dépôt :
23/03/1976
Lieu de dépôt :
Fréjus
Présentation de la marque FRETI MINET
Déposée le 23 mars 1976 par monsieur Lerda (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Fréjus), la marque française « FRETI MINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRETI MINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRETI MINET est expirée depuis le 23 mars 1986.
Lerda (Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509